règlements internes

de l’Association des Restaurateurs de Rue du Québec

1. Mission et objectifs

À des fins purement sociales et sans intention de gain pécuniaire pour ses adhérents, l’ARRQ aura pour objet de promouvoir la restauration de rue (communément appelée « Street Food »). Les principaux objectifs de l’ARRQ seront de faire connaître la restauration de rue au public du Québec tant dans la grande région de Montréal que dans les différentes régions du Québec dans le but de convaincre les autorités municipales et provinciales de l’importance et de la légitimité de la restauration de rue et des avantages qu’elle offre aux consommateurs.

2. Conseil d’administration

Le conseil d’administration sera composé de cinq (5) personnes. Le conseil d’administration est chargé d’élaborer et de modifier les présents règlements dans le meilleur intérêt des Adhérents, tout en respectant la législation et la règlementation municipale, provinciale ou fédérale applicable en la matière.

Le conseil d’administration sera responsable d’adopter les lignes directrices de l’ARRQ en respectant les désirs et les préoccupations des Adhérents ainsi que la demande en matière de restauration de rue.

Le conseil pourra à cet effet, constituer des comités constitués de représentants des Adhérents, de représentants du public et de représentants des autorités.

3. Adhérents

Le conseil d’administration adopte les conditions d’adhésion et constitue les différentes catégories d’Adhérents. Par le présent règlement, l’ARRQ reconnaît les catégories d’adhérents suivantes:

  • Adhérent-grande région de Montréal
  • Adhérent-régions du Québec

Définition: la grande région de Montréal est définie comme le territoire administré par la Communauté métropolitaine de Montréal (Référence)

4. Lignes directrices

L’ARRQ se donne pour mission de valoriser les principes suivants:

  • 1. Promouvoir de la nourriture santé, variée, originale et qui met le plus possible en valeur les produits locaux incluant:
    • i. De la nourriture autre que pré emballée, non-périssable comme des boissons gazeuses, des friandises, des croustilles et des barres tendres.
    • ii. De la nourriture autre que des «hot dogs», du maïs éclaté, des barres de crème glacée pré-emballées, du yogourt et des noix en vrac ou emballées.
    • iii. De la nourriture autre que des fruits et des légumes entiers.
  • 2. Encourager:
    • i. La promotion de l’agriculture et la production d’aliments locaux
    • ii. Le développement durable et le respect de l’environnement autant au niveau des produits alimentaires, des emballages et autres fournitures qu’au niveau de la disposition des déchets (recyclage, compostage)
    • iii. L’amélioration de la santé alimentaire des citoyens
    • iv. L’échanger et enseigner à propos de la préparation d’aliments
    • v. La promouvoir la diversité culturelle

5. Conditions d’adhésion pour les Adhérents

  • i. Être propriétaire d’un camion ou d’une remorque équipés pour la préparation et le service de nourriture qui rencontrent les normes minimales suivantes, requises par le MAPAQ et les municipalités sur lesquelles le camion sera appelé à opérer.
  • ii. Être de dimension adéquate pour permettre la préparation des aliments à l’intérieur du véhicule.
  • iii. Être alimenté en eau (chaude et froide).
  • iv. Être alimenté en électricité.
  • v. Avoir un éclairage suffisant.
  • vi. Posséder un système de réfrigération adéquat pour les aliments.
  • vii. Être équipé de réchauds, plaques chauffantes, fours ou tout autre appareil requis.
  • viii. Détenir un système de ventilation adéquat.
  • ix. Posséder des conteneurs à rebuts et déchets appropriés.
  • x. Être constitué de surfaces lisses pour faciliter l’entretien.
  • xi. Doit être construit et aménagé pour limiter la possibilité d’infiltration par les insectes, rongeurs et autres animaux nuisibles.
  • xii. Maintenir un bon état d’entretien et de fonctionnement.
  • xiii. Être muni des équipements de sécurité requis (extincteurs, trousse de premiers soins.)
  • xiv. Utiliser une cuisine de production commerciale pour la préparation des aliments servis à bord du véhicule. Cette cuisine de production doit être située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal pour les Adhérents de cette catégorie. Pour les Adhérents de la catégorie Régions du Québec, la cuisine de production doit être située sur le territoire de la région donnée.
  • xv. Il est important de savoir que pour tous les événements organisés ou parrainés par la Ville de Montréal ou par les arrondissements de la Ville de Montréal, seuls les Adhérents possédant une cuisine de production située sur le territoire de la Ville de Montréal seront éligibles. Il est également possible que de telles restrictions soient applicables pour les autres villes et municipalités qui seront appelées à organiser des événements.
  • xvi. Un permis de restaurant valide émis par le MAPAQ – restauration et vente au détail.
  • xvii. Un permis d’exploitation émis par la ville ou la municipalité concernée.
  • xviii. Une approbation des installations par le Service des incendies de la ville de Montréal ou de la ville ou municipalité concernée.

6. Formation requise

Avoir suivi la formation minimale requise, tel que stipulé par le MAPAQ:

  • 1. Promouvoir de la nourriture santé, variée, originale et qui met le plus possible en valeur les produits locaux incluant:
  • 2. Détenir une attestation de gestionnaire d’établissement alimentaire tel que prescrit par le MAPAQ

7. Processus pour l’adhésion des Adhérents

Chaque candidat désirant devenir Adhérent de l’ARRQ sera évalué par un jury qui pourra être composé de : un administrateur de l’ARRQ, un restaurateur conventionnel, un membre du public qui apprécie la bouffe de rue, un homme/femme d’affaire et un Adhérent. Une audition sera tenue pendant laquelle le candidat présentera son offre alimentaire laquelle sera évaluée en tenant compte des principes ci-dessus énumérés. Les conditions d’adhésion prévues aux articles 5 et 6 du présent règlement sont cependant essentielles et doivent être respectée comme condition d’accès comme Adhérent de l’ARRQ.

8. Frais d’adhésion

  • Frais annuels pour les Adhérents de la grande région de Montréal: 1 500$
  • Frais annuels pour les Adhérents des autres régions du Québec: 1,000$

9. Important

En aucun temps l’Adhérent ne sera considéré comme un membre de l’ARRQ détenant un droit de vote, de représentation ou tout autre droit de regard, d’information ou autre droit relativement aux affaires de l’ARRQ;

L’ARRQ est un organisme privé régi par les lois d’ordre privé. L’ARRQ n’aura aucune obligation de communiquer à l’Adhérent les informations à propos de son fonctionnement interne, ses finances, son administration, ses budgets ou tout autre sujet relatif aux affaires de l’ARRQ;

10. Formation requise

  • 1. Maintenir des standards élevés en ce qui a trait à l’image et l’apparence générale du camion
  • 2.Le gestionnaire ou son représentant doit être présent en tout temps au camion
  • 3.Le camion et les environs doivent être tenus propres et exempts de déchets
  • 4.Respecter la réglementation en matière d’occupation du domaine public et les heures d’ouverture
  • 5.Effectuer un entretien régulier de tous les éléments du camiont:
    • i.Éléments mécaniques pour la conduite.
    • ii.Équipements de restauration.
    • iii.Équipements de sécurité.
  • 6.Fournir une preuve d’assurance responsabilité valide qui prévoit une limite de 2 000 000$ et qui respecte les exigences de la juridiction des lieux sur lesquels l’événement a lieu
  • 7.Documents et exigences à présenter obligatoirement avant chaque événement :
    • Certificat d’hygiène et salubrité Volet gestionnaire et manipulateur d’aliments, émis par le MAPAQ
    • Si l’événement a lieu sur le territoire de la Ville de Montréal :
    • Permis d’exploitation de la ville de Montréal - sur le camion/remorque
    • Permis de restaurant - préparation générale sans buffet restauration et vente au détail émis par la ville de Montréal pour le camion/remorque
    • Permis de restaurant - préparation générale sans buffet restauration et vente au détail émis par la ville de Montréal pour la cuisine de production
    • Présentation du menu et du concept
    • Présentation du camion/remorque
    • Plan de gestion des déchets
    • Preuve d’assurance
    • Preuve d’inspection du véhicule – SAAQ
    • Preuve d’immatriculation du véhicule – SAAQ